La gestion des échanges avec les juridictions impose aux avocats des exigences de réactivité, de sécurité et de conformité toujours plus fortes. Entre le respect des délais procéduraux, la multiplication des actes dématérialisés et la nécessité de garantir la confidentialité des communications, l’organisation du travail devient un défi quotidien. Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) et la plateforme e-Barreau permettent de centraliser et de sécuriser ces échanges. Pour simplifier leur utilisation, des logiciels de gestion spécialement compatibles ont été développés. Intégrés aux outils métiers des cabinets, ils facilitent l’accès au RPVA, automatisent certaines démarches et renforcent la fluidité du suivi des dossiers.
Qu’est-ce que le RPVA et e-Barreau ?
Le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA) est le réseau informatique sécurisé de la profession d’avocat en France. Créé en 2005, il sert aux communications électroniques des avocats, notamment dans le cadre de la dématérialisation des procédures avec les juridictions judiciaires, elles-mêmes reliées entre elles via le Réseau Privé Virtuel Justice (RPVJ).
E-Barreau, quant à lui, est l’interface permettant d’accéder au RPVA. La version actuelle, e-Barreau v2, inaugurée le 21 octobre 2020, constitue une évolution majeure de l’espace de travail numérique des avocats, passant d’une simple messagerie sécurisée à une véritable digital workplace.
Liste des logiciels référencés par le CNB
Le CNB propose aux éditeurs de Logiciels de Gestion de Cabinet (LGC) des passerelles techniques (API) permettant aux avocats d’accéder au RPVA directement depuis leur logiciel métier. Pour être référencés, ces logiciels doivent respecter un cahier des charges précis et passer une procédure de contrôle technique.
Voici la liste officielle des éditeurs de logiciels référencés par le CNB pour le Catalogue API 1.5 :
Nom de l’éditeur | Site internet | Date de référencement | LGC Avocats référencés |
|---|---|---|---|
Adwin | 01/01/2023 | Tous | |
Akantha | 01/01/2023 | Tous | |
ANAFAGC | 01/01/2023 | Tous | |
Buroclic / Loman SAS | 01/01/2023 | Tous | |
Félix Informatique | 01/01/2023 | Tous | |
Jarvis Legal | 01/01/2023 | Tous | |
JPL | 01/01/2023 | Tous | |
Lexisnexis | 01/01/2023 | Tous | |
Logestia/Agestia | 01/01/2023 | Tous | |
Septeo Solutions Avocats | 01/01/2023 | Tous | |
Wolters Kluwer | 01/01/2023 | Tous | |
Xelya | 01/01/2023 | Tous |
Présentation des principaux logiciels compatibles RPVA/e-Barreau
Les logiciels compatibles avec le RPVA et e-Barreau doivent répondre aux exigences techniques fixées par le Conseil National des Barreaux (CNB). Leur interopérabilité garantit un accès sécurisé aux communications judiciaires, tout en intégrant des fonctionnalités adaptées à la gestion quotidienne des cabinets d’avocats.
Kleos (Wolters Kluwer)
Kleos est un logiciel spécialisé pour les avocats, labellisé par le Conseil National des Barreaux (CNB). Il offre une intégration étroite entre le e-barreau et les dossiers juridiques, permettant de suivre l’état des dossiers au greffe.
Ses principales fonctionnalités RPVA incluent :
- Lien permanent entre un dossier RPVA et un dossier dans Kleos
- Échange de mails avec les juridictions directement depuis les dossiers
- Obtention des dates d’audience et comparaison avec les agendas
- Importation des pièces et des échanges avec le Greffe dans les dossiers concernés
- Constitution de l’intimé
- Déclaration d’appel avec les contacts
- Import des contacts du dossier
- Inscription en référé
Attention : le portail RPVA et la connexion e-barreau depuis Kleos ne sont pas accessibles pour les utilisateurs Mac.
SECIB (Septeo Solutions Avocats)
SECIB propose une connexion directe au RPVA depuis son logiciel de gestion pour avocats, permettant de fluidifier les communications et transmissions de pièces avec les juridictions concernées. Ces échanges sont chiffrés pour plus de confidentialité et de sécurité.
Les fonctionnalités RPVA de SECIB incluent :
- Initiation des procédures TJ et CA directement depuis le dossier
- Synchronisation des contenus des dossiers
- Échange avec le greffe sans délai grâce à la messagerie intégrée
- Définition automatique ou manuelle du numéro de rôle
- Rattachement rapide des e-mails dans les dossiers
- Synchronisation des audiences avec l’agenda SECIB
La connexion à e-barreau depuis les logiciels Septeo Avocats passe par la clé physique RPVA (clé USB).
Jarvis Legal
Jarvis Legal a été le premier éditeur cloud labellisé pour l’interopérabilité avec le RPVA. Le logiciel propose une solution compatible avec les API du CNB, permettant aux avocats d’accéder directement au RPVA via leur interface de travail habituelle.
LegalProd
LegalProd se présente comme une solution complète de gestion pour avocats, offrant de multiples fonctionnalités dont la connexion aux plateformes telles que e-Barreau et RPVA. Ce logiciel facilite la digitalisation des cabinets d’avocats et propose un prix de départ à 49€ par mois.
Autres solutions référencées
D’autres logiciels notables compatibles avec le RPVA incluent :
- Diapaz (développé par Xelya)
- zLawyer
- Solutions développées par Lexisnexis
- Logiciels d’Adwin, Akantha, ANAFAGC et JPL
Fonctionnalités communes des logiciels compatibles RPVA
Les logiciels compatibles avec le RPVA et e-Barreau partagent généralement ces fonctionnalités essentielles :
- Accès direct au RPVA : Connexion au réseau privé des avocats depuis le logiciel métier.
- Communication avec les juridictions : Échange de messages et documents avec les greffes.
- Gestion des procédures dématérialisées : Initiation de procédures judiciaires.
- Synchronisation avec l’agenda : Intégration automatique des audiences et échéances.
- Sécurisation des échanges : Transmission chiffrée des données sensibles.
- Gestion documentaire : Importation et archivage des pièces dans les dossiers concernés.
Connecter son cabinet au futur de la procédure dématérialisée
Le choix d’un logiciel compatible RPVA/e-Barreau représente un investissement stratégique pour tout cabinet d’avocats souhaitant optimiser sa communication avec les juridictions. Les solutions référencées par le CNB offrent diverses fonctionnalités adaptées aux besoins spécifiques des avocats.
Pour utiliser ces logiciels avec le RPVA, les avocats doivent disposer d’une clé RPVA valide (clé Avocat), qui constitue leur identité numérique et permet l’authentification sécurisée sur le réseau. Cette clé reste indispensable même avec les logiciels les plus performants pour garantir la sécurité des échanges.
Avec l’évolution constante des technologies juridiques, ces logiciels continuent de se développer pour offrir des fonctionnalités toujours plus intégrées et efficaces, contribuant ainsi à la transformation numérique de la profession d’avocat.
